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Condition Générale de Vente

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues d'une part par la société GVT dont le siège social est à Rue de la Poudrière, Sainte-Marie, 97130 CAPESTERRE BELLE EAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le numéro 514 884 39400016 ci-après dénommée " gvt-sport.com " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " gvt-sport.com " dénommée ci-après " l'acheteur ".

  1. OBJET
    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre gvt-sport.com et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de gvt-sport.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
    L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
    Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par gvt-sport.com .
    Gvt-sport.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
  2. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
    Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de gvt-sport.com.Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
  3. TARIFS
    Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro. T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI.
    Gvt-sport.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. www.gvt-sport.com propose à l'acheteur plusieurs types d'envois de colis :en colissimo contre signature de l'acheteur ou en chronopost contre signature de l'acheteur pour les envois urgents. Ces frais sont à la charge de l'acheteur et sont calculés automatiquement en fonction du poids des produits, du mode d'envoi choisit par l'acheteur et de la destination du colis. Ces frais sont rajoutés automatiquement au montant de la facture des Produits achetés et sont payable en leur totalité le jour de la passation de la commande par l'acheteur.
  4. AIRE GEOGRAPHIQUE
    La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouvert au monde entier.
  5. COMMANDES
    L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
    • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son adresse email et son mot de passe pour les acheteurs déjà inscrits;
    • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
    • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
    • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
    • confirmer sa commande et son règlement.
    La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
    L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
    Gvt-sport.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
  6. RETRACTATION
    Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à gvt-sport.com pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le pour être accepté devra être fait dans l'emballage d'origine, et le produit en parfait état, à défaut il sera refusé et retourné aux frais du client.
    Téléchargez la fiche de retour article (Format PDF)
  7. MODALITES DE PAIEMENT
    Le prix est exigible à la commande.
    Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CYBERPLUS SYSTEMPAY qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
    Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.
  8. LIVRAISON
    Les Produits acquis par l'acheteur seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande sur le site www.gvt-sport.com
    Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; en cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, l'acheteur pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la Consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
    Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de gvt-sport.com.
    Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. L'acheteur est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
  9. GARANTIE
    Tous les produits fournis par le gvt-sport.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
    En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur. Le droit de rétractation sera soumis au respect des conditions suivantes :
    • Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement (à l'exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur) doivent s'effectuer en imprimant la fiche de retour et dans un délai de sept jours suivant la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi.
    • Le Bon de Livraison reçu à la livraison devra être envoyé avec le produit.
    • Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact et ne doit pas avoir été utilisé. A défaut, l'acheteur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
    • Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des Produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Les frais de retour demeurent à la charge de l'acheteur.
      Téléchargez la fiche de retour article (Format PDF)
  10. RESPONSABILITE
    Gvt-sport.com, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
  11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
    Tous les éléments du site de gvt-sport.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de gvt-sport.com.
    Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
  12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
    En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par gvt-sport.com.
    L'acheteur dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
  13. COOKIES
    Gvt-sport.com utilise des cookies. Les cookies sont de simples fichiers textes pas exécutables, qui seront mémorisés sur votre ordinateur et que votre navigateur internet stockera.
    Ils ne contiennent pas de données relatives à des personnes.
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  14. ARCHIVAGE - PREUVE
    Gvt-sport.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
    Les registres informatisés de gvt-sport.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
  15. DROIT APPLICABLE - LITIGES
    Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.